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RT @nextinpact: Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne http://t.co/H9970hibtE
March 27, 2015
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Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne
Le projet de loi sur le renseignement sera discuté en séance entre les 13 et 16 avril prochains. Les débats sur ce texte préparé depuis plusieurs années se feront sous la voie de " l'urgence ", choix de l'exécutif.
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