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loppsi
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Après une belle droite : #loppsi Une belle gauche #loirenseignement #etatdurgence Nos valeurs ? Ko debout ! https://t.co/dur8RV8k6v Tonvoisin...
LOPPSI
Décret d'application #LOPPSI L’interception des communications vers les sites bloqués est illégale @Conseil_constit http://t.co/2pyKIrAQiZ Tonvoisin...
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Décret d'application de #LOPPSI L’absence de contrôle juridictionnel viole les droits fondamentaux @Conseil_constit http://t.co/ckzX9ZqG1y Tonvoisin...
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Décret d'application de la #LOPPSI Le décret n’est ni clair, ni intelligible @Conseil_constit @Conseil_Etat http://t.co/xuGO2RMSx7 Tonvoisin...
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Décret d'application #LOPPSI Nul arrêté autorisant le traitement de données à caractère personnel par l’administration @Conseil_constit Tonvoisin...
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Décret d'application de la #LOPPSI Absence d'étude d'impact @Conseil_constit @Conseil_Etat http://t.co/ddFRjwJvvW Tonvoisin (Officiel) (@tonvoisin)...
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Décret d'application de la #LOPPSI Atteinte au secret des correspondances non prévue par la loi @Conseil_constit http://t.co/kWwYTIjSBm Tonvoisin...
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Décret d'application de la #LOPPSI atteinte à la liberté de communication non prévue par la loi http://t.co/6hgJVhRo4N Tonvoisin (Officiel) (@tonvoisin)...
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#LOPPSI sur le blocage administratif de sites Internet porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression http://t.co/OtvLbndG1F Tonvoisin...
