indemnisation annulée, une paraplégique doit...
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indemnisation annulée, une paraplégique doit rembourser 80.000 euros http://t.co/ZcGCRsmtMz Pays des droits de l'homme au mieux de sa forme
July 29, 2015
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Son indemnisation annulée, une paraplégique doit rembourser 80.000 euros
En 2005, une jeune fille suicidaire avait échappé à la vigilance du personnel de l'hôpital psychiatrique de Caen et s'était jetée du haut des remparts du château de la ville. Après un premier jugement de 2011, qui avait conclu à la responsabilité de l'établissement, une deuxième décision du même tribunal administratif a annulé son indemnisation.
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