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La France informe le Secrétaire Général de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme : https://t.co/XBuubKO4YG
December 05, 2015
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Secrétaire Général Strasbourg Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Imprimer en PDF Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris, mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.