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Par Tonvoisin de La Garlée
La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a souhaité rendre publique une recommandation portant sur le projet de loi relatif au renseignement en cours d’examen au Parlement.
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
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Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique - Assemblée nationale
www2.assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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