Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique - Assemblée nationale
-
La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a souhaité rendre publique une recommandation portant sur le projet de loi relatif au renseignement en cours d’examen au Parlement.
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
/http%3A%2F%2Fwww2.assemblee-nationale.fr%2Fvar%2Fezflow_site%2Fstorage%2Fimages%2Fmedia%2Fthemes-generaux%2Fsociete%2Fespionnage-studio-enregistrement%2F253823-1-fre-FR%2Fespionnage-studio-enregistrement_slide_half.jpg)
Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement - Numérique - Assemblée nationale
www2.assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F1485473%2F20260625%2Fob_4a8967_a.png)