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Par Tonvoisin
Statut des suppléants de députés
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut des suppléants des parlementaires dans notre pays et sur le rôle protocolaire dévolu à certains d'entre eux. Le rôle des suppléants est encadré par les dispositions du premier alinéa de l'article LO.
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