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Statut des suppléants de députés

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut des suppléants des parlementaires dans notre pays et sur le rôle protocolaire dévolu à certains d'entre eux. Le rôle des suppléants est encadré par les dispositions du premier alinéa de l'article LO.

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11111491S.html